Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone protégée au sein du bâtiment "Séminaire" du RAID
Résumé Une zone protégée est créée au centre du bâtiment du RAID à Bièvres.
Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, une zone protégée est créée au sein du bâtiment « Séminaire » du RAID, dans sa partie centrale, implanté sur le site du Bel-Air, route de Gisy à Bièvres (91570). La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur les plans annexés au présent arrêté.
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