Arrêté du 23 septembre 2024

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale), une zone protégée est créée au sein du bâtiment « Séminaire » du RAID, dans sa partie centrale, implanté sur le site du Bel-Air, route de Gisy à Bièvres (91570). La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur les plans annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2024

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Création d'une zone protégée au sein du bâtiment « Séminaire » du RAID

Résumé. Une zone sécurisée est créée dans le bâtiment « Séminaire » du RAID à Bièvres, délimitée par un trait rouge sur les plans.

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale), une zone protégée est créée au sein du bâtiment « Séminaire » du RAID, dans sa partie centrale, implanté sur le site du Bel-Air, route de Gisy à Bièvres (91570). La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur les plans annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 30 septembre 2024

Source : Légifrance