Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'utilisation d'un produit biocide
Résumé Ce produit doit être utilisé par des personnes certifiées selon les règles et l'autorisation FR-2016-1029.
L'utilisation de ce produit est conforme aux conditions prévues par le fabricant et par l'autorisation du mise sur le marché FR-2016-1029. Elle est réalisée par des personnes détentrices du certificat prévu par l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (certibiocide).
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