Arrêté du 23 septembre 2024

Article 2

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Article 2

L'utilisation de ce produit est conforme aux conditions prévues par le fabricant et par l'autorisation du mise sur le marché FR-2016-1029. Elle est réalisée par des personnes détentrices du certificat prévu par l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (certibiocide).

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En vigueur depuis le 25 septembre 2024

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Conditions d'utilisation et certificat exigé pour les produits biocides

Résumé. Utilise le produit comme indiqué et avec un certificat spécial.

L'utilisation de ce produit est conforme aux conditions prévues par le fabricant et par l'autorisation du mise sur le marché FR-2016-1029. Elle est réalisée par des personnes détentrices du certificat prévu par l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (certibiocide).

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En vigueur depuis le mercredi 25 septembre 2024

Source : Légifrance