JORF n°0228 du 25 septembre 2024

Article 1

Article 1

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Autorisation de mise à disposition et d'utilisation du produit biocide TERMIDOR SC pour la lutte contre les termites en France

Résumé Le produit TERMIDOR SC est autorisé pendant 180 jours pour tuer les termites.

En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC », relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant du fipronil (n° CAS : 120068-37-3) en tant que substance active est autorisée en France à des fins exclusives de lutte contre les termites, pour une durée de 180 jours.


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Version 1

En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC », relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant du fipronil (n° CAS : 120068-37-3) en tant que substance active est autorisée en France à des fins exclusives de lutte contre les termites, pour une durée de 180 jours.