Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2023 - art. 6
Créé le 25 septembre 2023 · Abrogé le 29 octobre 2023
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Exécution d'un arrêté relatif à la maladie hémorragique épizootique
La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.