Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2023 - art. 6
Créé le 25 septembre 2023 · Abrogé le 29 octobre 2023
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Règles pour le rassemblement d'animaux dans des zones à risque
Les centres de rassemblement situés dans une zone réglementée peuvent accueillir des animaux issus d'une zone non réglementée, ayant fait l'objet d'une désinsectisation, pour une durée maximale de 48 heures. A leur départ du centre de rassemblement, les véhicules les transportant son désinsectisés.