Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 septembre 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Un établissement est infecté par le virus de la maladie hémorragique épizootique lorsque la présence de la maladie hémorragique épizootique est officiellement confirmée. Le préfet prend un arrêté portant déclaration d'infection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 octobre 2023

Créé le 25 septembre 2023 · Abrogé le 29 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'infection par la maladie hémorragique épizootique

Résumé. Un établissement est officiellement infecté par la maladie hémorragique épizootique quand la maladie est confirmée, et le préfet prend alors un arrêté pour déclarer l'infection.

Un établissement est infecté par le virus de la maladie hémorragique épizootique lorsque la présence de la maladie hémorragique épizootique est officiellement confirmée. Le préfet prend un arrêté portant déclaration d'infection.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023

Source : Légifrance