Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique
Résumé Si le virus de la maladie hémorragique épizootique est trouvé dans un établissement, le préfet le déclare infecté.
Un établissement est infecté par le virus de la maladie hémorragique épizootique lorsque la présence de la maladie hémorragique épizootique est officiellement confirmée. Le préfet prend un arrêté portant déclaration d'infection.
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