Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2023 - art. 6
Créé le 25 septembre 2023 · Abrogé le 29 octobre 2023
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Déclaration d'infection par la maladie hémorragique épizootique
Un établissement est infecté par le virus de la maladie hémorragique épizootique lorsque la présence de la maladie hémorragique épizootique est officiellement confirmée. Le préfet prend un arrêté portant déclaration d'infection.