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Arrêté du 23 septembre 2023

Article 3

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Article 3

Le préfet prend un arrêté portant mise sous surveillance sur l'établissement suspect qui impose les mesures suivantes :
1° L'isolement, la séquestration, la visite, le recensement des animaux et troupeaux dans ce périmètre ;
2° Les prélèvements nécessaires au diagnostic ou aux enquêtes épidémiologiques ;
3° La réalisation d'enquêtes épidémiologiques.
Les prélèvements sont transmis dans un laboratoire agréé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2023

Créé le 25 septembre 2023 · Abrogé le 29 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures sanitaires dans un établissement suspect

Résumé. Un arrêté préfectoral impose des mesures de surveillance et de contrôle dans un établissement suspect d'être infecté par la maladie hémorragique épizootique.

Le préfet prend un arrêté portant mise sous surveillance sur l'établissement suspect qui impose les mesures suivantes :
1° L'isolement, la séquestration, la visite, le recensement des animaux et troupeaux dans ce périmètre ;
2° Les prélèvements nécessaires au diagnostic ou aux enquêtes épidémiologiques ;
3° La réalisation d'enquêtes épidémiologiques.
Les prélèvements sont transmis dans un laboratoire agréé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023

Source : Légifrance