Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise sous surveillance d'un établissement suspect par le préfet
Résumé Si un établissement est suspect, le préfet peut le surveiller, isoler les animaux et envoyer des échantillons à un laboratoire
Le préfet prend un arrêté portant mise sous surveillance sur l'établissement suspect qui impose les mesures suivantes :
1° L'isolement, la séquestration, la visite, le recensement des animaux et troupeaux dans ce périmètre ;
2° Les prélèvements nécessaires au diagnostic ou aux enquêtes épidémiologiques ;
3° La réalisation d'enquêtes épidémiologiques.
Les prélèvements sont transmis dans un laboratoire agréé.
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