Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition d'un établissement d'élevage
Résumé Un établissement est un lieu où sont gardés des animaux comme des vaches, des moutons, des chèvres ou des cerfs, sauf les centres de rassemblement.
Au sens du présent arrêté, le terme « établissement » correspond aux lieux de détention de bovins, d'ovins, de caprins ou cervidés à l'exception des centres de rassemblement.
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