Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2023 - art. 6
Créé le 25 septembre 2023 · Abrogé le 29 octobre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des établissements d'élevage dans un arrêté
Au sens du présent arrêté, le terme « établissement » correspond aux lieux de détention de bovins, d'ovins, de caprins ou cervidés à l'exception des centres de rassemblement.