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Arrêté du 23 septembre 2023

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté, le terme « établissement » correspond aux lieux de détention de bovins, d'ovins, de caprins ou cervidés à l'exception des centres de rassemblement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2023

Créé le 25 septembre 2023 · Abrogé le 29 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des établissements d'élevage dans un arrêté

Résumé. Un arrêté définit les lieux de détention pour certains animaux d'élevage, sauf les centres de rassemblement.

Au sens du présent arrêté, le terme « établissement » correspond aux lieux de détention de bovins, d'ovins, de caprins ou cervidés à l'exception des centres de rassemblement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023

Source : Légifrance