Arrêté du 23 septembre 2022

Article 13

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Article 13

Le délégué ministériel au numérique en santé et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2022

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter cet arrêté et de le publier.

Le délégué ministériel au numérique en santé et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2022

Source : Légifrance