Arrêté du 23 septembre 2022

Article 4

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Article 4

Le « prix de réserve du bloc de 5 MHz duplex en bande 2,1 GHz » à Saint-Barthélemy, tel que défini dans la partie II.3 du document II de l'annexe de la décision n° 2022-0723 (Amélioration des services internet mobiles à Saint-Martin et Saint-Barthélemy) susvisée, est fixé à 0 euro.

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Prix de réserve pour le bloc de 5 MHz duplex en bande 2,1 GHz à Saint-Barthélemy

Résumé. Le coût minimum pour utiliser une fréquence spécifique à Saint-Barthélemy est de 0 euro.

Le « prix de réserve du bloc de 5 MHz duplex en bande 2,1 GHz » à Saint-Barthélemy, tel que défini dans la partie II.3 du document II de l'annexe de la décision n° 2022-0723 (Amélioration des services internet mobiles à Saint-Martin et Saint-Barthélemy) susvisée, est fixé à 0 euro.

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