Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe du prix de réserve d'un bloc de fréquence à Saint-Barthélemy
Résumé Le prix minimum pour utiliser une bande de fréquence à Saint-Barthélemy est de 0 euro.
Le « prix de réserve du bloc de 4,8 MHz duplex en bande 900 MHz » à Saint-Barthélemy, tel que défini dans la partie II.6 du document II de l'annexe de la décision n° 2022-0723 susvisée, est fixé à 0 euro.
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