Arrêté du 23 septembre 2022

Article 5

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Article 5

Le « prix de réserve du bloc de 4,8 MHz duplex en bande 900 MHz » à Saint-Barthélemy, tel que défini dans la partie II.6 du document II de l'annexe de la décision n° 2022-0723 (Amélioration des services internet mobiles à Saint-Martin et Saint-Barthélemy) susvisée, est fixé à 0 euro.

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Fixe du prix de réserve d'un bloc de fréquence à Saint-Barthélemy

Résumé. Le prix minimum pour utiliser une bande de fréquence à Saint-Barthélemy est de 0 euro.

Le « prix de réserve du bloc de 4,8 MHz duplex en bande 900 MHz » à Saint-Barthélemy, tel que défini dans la partie II.6 du document II de l'annexe de la décision n° 2022-0723 (Amélioration des services internet mobiles à Saint-Martin et Saint-Barthélemy) susvisée, est fixé à 0 euro.

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