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Fixe du prix de réserve à 0 euro pour un bloc en bande 700 MHz
Le « prix de réserve d'un bloc en bande 700 MHz attribué au cours de la phase d'enchère principale sur les blocs en bande 700 MHz », tel que défini dans la partie II.5 du document II de l'annexe de la décision n° 2022-0723 (Amélioration des services internet mobiles à Saint-Martin et Saint-Barthélemy) susvisée, est fixé à 0 euro.