Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'attribution des autorisations d'utilisation de fréquences
Résumé L'arrêté dit comment obtenir et gérer les fréquences pour les réseaux mobiles à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Les conditions d'attribution, de modification, de renouvellement et de prorogation des autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public sont fixées conformément à l'annexe de la décision n° 2022-0723 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 31 mars 2022 susvisée.
1 version