Arrêté du 23 septembre 2022

Article 1

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Article 1

Les conditions d'attribution, de modification, de renouvellement et de prorogation des autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public sont fixées conformément à l'annexe de la décision n° 2022-0723 (Amélioration des services internet mobiles à Saint-Martin et Saint-Barthélemy) de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 31 mars 2022 susvisée.

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Conditions d'attribution des autorisations d'utilisation de fréquences

Résumé. L'arrêté dit comment obtenir et gérer les fréquences pour les réseaux mobiles à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Les conditions d'attribution, de modification, de renouvellement et de prorogation des autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public sont fixées conformément à l'annexe de la décision n° 2022-0723 (Amélioration des services internet mobiles à Saint-Martin et Saint-Barthélemy) de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 31 mars 2022 susvisée.

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