JORF n°0226 du 29 septembre 2022

Arrêté du 23 septembre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-8 et R. 4139-41,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du contingent de pécules pour 2022

Résumé En 2022, 22 pécules sont distribuées entre différents grades d'officiers.

Le contingent prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense est fixé, pour l'année 2022, à vingt-deux pécules, à raison de onze pécules pour les officiers du grade de commandant et capitaine de corvette ou équivalent et onze pécules pour les officiers du grade de capitaine et lieutenant de vaisseau ou équivalent.

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Article 2

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Abrogation de l'arrêté fixant le contingent des pécules pour les officiers de carrière

Résumé Un document qui fixait les paiements pour les officiers en 2022 est supprimé.

L'arrêté du 26 octobre 2021 fixant pour l'année 2022 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 septembre 2022.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy