Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant le contingent des pécules pour les officiers de carrière
Résumé Un document qui fixait les paiements pour les officiers en 2022 est supprimé.
L'arrêté du 26 octobre 2021 fixant pour l'année 2022 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière est abrogé.
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