Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du contingent de pécules pour 2022
Résumé En 2022, 22 pécules sont distribuées entre différents grades d'officiers.
Le contingent prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense est fixé, pour l'année 2022, à vingt-deux pécules, à raison de onze pécules pour les officiers du grade de commandant et capitaine de corvette ou équivalent et onze pécules pour les officiers du grade de capitaine et lieutenant de vaisseau ou équivalent.
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