Arrêté du 23 septembre 2021

Article 2

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Article 2

L'annexe du présent arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2021 susvisé (Création d'entreprises temporaires pour l'emploi des travailleurs handicapés).

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En vigueur depuis le 7 octobre 2021

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Liste des organismes par date d'habilitation

Résumé. Cet article indique que l'annexe liste les organismes par date d'habilitation et complète une autre annexe.

L'annexe du présent arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2021 susvisé (Création d'entreprises temporaires pour l'emploi des travailleurs handicapés).

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En vigueur depuis le jeudi 7 octobre 2021

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