Arrêté du 23 septembre 2021

Article 1

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Article 1

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2021

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Habilitation des organismes pour créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Résumé. Seuls certains organismes peuvent créer une entreprise de travail temporaire pour personnes handicapées.

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 7 octobre 2021

Source : Légifrance