Créé le 7 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Habilitation des organismes pour créer une entreprise adaptée de travail temporaire
Résumé. Seuls certains organismes peuvent créer une entreprise de travail temporaire pour personnes handicapées.
Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.