Arrêté du 23 septembre 2021

Article 8

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Article 8

Pour chaque vote exercé au titre d'une catégorie et, le cas échéant, d'une sous-catégorie donnée, l'unicité de vote est garantie à l'électeur qui l'émet par l'accès à un accusé de réception délivré à l'issue de son vote. Le vote est anonyme et immédiatement chiffré sur le poste de l'électeur et envoyé par un canal chiffré vers les serveurs de vote. La validation par l'électeur du bulletin de vote le rend définitif et empêche toute modification.
Il est alors impossible à quiconque de voter de nouveau avec les mêmes identifiant et code d'accès.
Le bulletin de vote reste chiffré dans l'urne électronique jusqu'au dépouillement.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Gestion sécurisée des votes électroniques

Résumé. Chaque vote électronique est unique, anonyme et sécurisé, et reste chiffré jusqu'à l'ouverture des résultats.

Pour chaque vote exercé au titre d'une catégorie et, le cas échéant, d'une sous-catégorie donnée, l'unicité de vote est garantie à l'électeur qui l'émet par l'accès à un accusé de réception délivré à l'issue de son vote. Le vote est anonyme et immédiatement chiffré sur le poste de l'électeur et envoyé par un canal chiffré vers les serveurs de vote. La validation par l'électeur du bulletin de vote le rend définitif et empêche toute modification.
Il est alors impossible à quiconque de voter de nouveau avec les mêmes identifiant et code d'accès.
Le bulletin de vote reste chiffré dans l'urne électronique jusqu'au dépouillement.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance