JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'envoi et d'authentification du matériel de vote

Résumé Pour voter, chaque électeur reçoit des informations personnelles sécurisées pour s'identifier, et peut demander de l'aide en cas de problème.

Dans le cadre des opérations d'envoi du matériel de vote, il est transmis à chaque électeur, de façon sécurisée, des données personnelles permettant son authentification lors des opérations de vote. Cette authentification est rendue possible par l'envoi, sous enveloppe cachetée et pli sécurisé, ou par mail, d'un identifiant de connexion.
Pour finaliser son vote, l'électeur doit renseigner un mot de passe à usage unique envoyé par SMS ou par mail. Le mot de passe à usage unique sera envoyé par SMS si l'électeur a reçu son identifiant par mail.
En plus de ces éléments, chaque électeur devra, pour procéder au vote, faire état d'une donnée qui lui est personnelle.
Un support d'assistance est disponible, par téléphone ou courriel, en cas de problème d'authentification. Ce support d'assistance étant mentionné sur le site de vote, l'information est accessible à tout électeur qui n'aurait pas reçu son matériel de vote. Ce support d'assistance permet en particulier à un électeur n'ayant pas reçu ou ayant égaré son matériel de vote, de demander l'envoi d'un matériel de vote dit de substitution. Ce matériel ne peut lui être remis qu'après vérification de son identité et de sa qualité d'électeur. Le matériel de vote de substitution remplace le matériel de vote initial qui se trouve invalidé. Les nouvelles informations de vote sont transmises de manière sécurisée.


Historique des versions

Version 1

Dans le cadre des opérations d'envoi du matériel de vote, il est transmis à chaque électeur, de façon sécurisée, des données personnelles permettant son authentification lors des opérations de vote. Cette authentification est rendue possible par l'envoi, sous enveloppe cachetée et pli sécurisé, ou par mail, d'un identifiant de connexion.

Pour finaliser son vote, l'électeur doit renseigner un mot de passe à usage unique envoyé par SMS ou par mail. Le mot de passe à usage unique sera envoyé par SMS si l'électeur a reçu son identifiant par mail.

En plus de ces éléments, chaque électeur devra, pour procéder au vote, faire état d'une donnée qui lui est personnelle.

Un support d'assistance est disponible, par téléphone ou courriel, en cas de problème d'authentification. Ce support d'assistance étant mentionné sur le site de vote, l'information est accessible à tout électeur qui n'aurait pas reçu son matériel de vote. Ce support d'assistance permet en particulier à un électeur n'ayant pas reçu ou ayant égaré son matériel de vote, de demander l'envoi d'un matériel de vote dit de substitution. Ce matériel ne peut lui être remis qu'après vérification de son identité et de sa qualité d'électeur. Le matériel de vote de substitution remplace le matériel de vote initial qui se trouve invalidé. Les nouvelles informations de vote sont transmises de manière sécurisée.