Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation et destruction des données électorales
Résumé Les listes électorales et autres données sont gardées en sécurité jusqu'à la fin des recours, puis détruites.
Les listes électorales, les listes d'émargement, les listes des candidats, les identifiants et mots de passe, sont conservés par chaque commission d'organisation des élections jusqu'à expiration des délais de recours contentieux, dans des conditions garantissant leur confidentialité, intégrité et authenticité.
Au-delà de la durée de conservation fixée, les données seront détruites.
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