Arrêté du 23 septembre 2021

Article 5

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Article 5

Les listes électorales, les listes d'émargement, les listes des candidats, les identifiants et mots de passe, sont conservés par chaque commission d'organisation des élections jusqu'à expiration des délais de recours contentieux, dans des conditions garantissant leur confidentialité, intégrité et authenticité.
Au-delà de la durée de conservation fixée, les données seront détruites.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Conservation et destruction des données électorales

Résumé. Les commissions d'organisation des élections gardent les données électorales en sécurité jusqu'à la fin des recours, puis les détruisent.

Les listes électorales, les listes d'émargement, les listes des candidats, les identifiants et mots de passe, sont conservés par chaque commission d'organisation des élections jusqu'à expiration des délais de recours contentieux, dans des conditions garantissant leur confidentialité, intégrité et authenticité.
Au-delà de la durée de conservation fixée, les données seront détruites.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance