Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destinataires des informations électorales et données de vote en ligne
Résumé Il dit qui peut voir quoi pendant les élections.
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- liste électorale : les électeurs et les préfectures ;
- identifiants et mots de passe : les électeurs ;
- liste d'émargement : la commission d'organisation des élections ;
- liste des candidats : la commission d'organisation des élections et les électeurs.
Le prestataire de vote en ligne est destinataire de l'ensemble des données.
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