Arrêté du 23 septembre 2021

Article 1

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Article 1

Il est adopté une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant figurant en annexe au présent arrêté tel que prévu à l'article L. 214-1-1 du code de l'action sociale et des familles (Accueil du jeune enfant : modes et responsabilités).

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Adoption de la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant

Résumé. Une charte nationale pour les jeunes enfants est officiellement créée et ajoutée à cet arrêté.

Il est adopté une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant figurant en annexe au présent arrêté tel que prévu à l'article L. 214-1-1 du code de l'action sociale et des familles (Accueil du jeune enfant : modes et responsabilités).

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance