Arrêté du 23 septembre 2021

Article 2

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Article 2

Les concours sont ouverts par branches professionnelles et par domaines d'activité, dont la liste est fixée par l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé.

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Ouverture des concours par branches professionnelles et domaines d'activité

Résumé. Les concours sont divisés par types de métiers et secteurs.

Les concours sont ouverts par branches professionnelles et par domaines d'activité, dont la liste est fixée par l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé.

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