Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du seuil de déclaration des prêts
Résumé. Le seuil de montant pour les prêts dispensés de déclaration fiscale passe de 760 € à 5 000 €.
A modifié les dispositions suivantes :