A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mars 2018Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 12 mars 2018Art. 3
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Arrêté du 23 septembre 2020
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4143-1 et R. 4221-26 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2018 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre des armées sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement,
Arrête :
Créé le 27 septembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 septembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur central du service des essences des armées,
J.-C. Ferré
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Arrêté du 23 septembre 2020
Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12
En vigueur du dimanche 27 septembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020
Arrêté du 23 septembre 2020
Article 1
Article 2