Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 12 mars 2018 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre des armées sur le personnel de la réserve opérationnelle du service de l'énergie opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission pour le personnel sous-officier

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission pour le personnel sous-officier en remplaçant un chef de division par un chef de bureau.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4143-1 (Règles pour les réservistes militaires) et R. 4221-26 (Procédure d'avancement dans la réserve opérationnelle) ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2018 (Composition des commissions d'avancement pour les réservistes) fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre des armées sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une commission militaire

Résumé. La composition de la commission pour le personnel sous-officier est modifiée en remplaçant le chef de la division 'performance synthèse' par le chef du bureau personnel militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur central du service des essences des armées,

J.-C. Ferré

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 23 septembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12 : Remplacement du service des essences des armées

En vigueur du dimanche 27 septembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Arrêté du 23 septembre 2020
Article 1
Article 2