Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mars 2018 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0235 du 26 septembre 2020
Arrêté du 23 septembre 2020
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4143-1 et R. 4221-26 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2018 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre des armées sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 septembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur central du service des essences des armées,
J.-C. Ferré