Le jury final d'attribution du diplôme vérifie l'acquisition de l'ensemble des compétences mentionnées dans les référentiels prévus à l'article 2 du présent arrêté. Il se prononce au vu de l'ensemble des éléments suivants :

1° Les unités d'enseignement constitutives du référentiel de formation ;

2° Les compétences en situation ;

3° Les actes, activités ou techniques réalisées en situation réelle ou simulée.