JORF n°0233 du 24 septembre 2020

Article 20

Article 20

Le jury final d'attribution de diplôme, dont la composition est identique à celle du jury d'attribution des crédits ECTS, est nommé par le recteur de région académique.
Il est présidé par un enseignant-chercheur.
Le jury comprend, outre son président :
1° Le chef d'établissement, ou son représentant ;
2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;
3° Un représentant de l'agence régional de santé territorialement compétente ;
4° Au moins deux enseignants, dont un enseignant-chercheur et un enseignant de l'établissement ;
5° Un directeur de soins, ou un cadre de santé titulaire d'un diplôme autorisant l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
6° Au moins un manipulateur d'électroradiologie médicale en exercice depuis au moins trois ans ;
7° Au moins un médecin.


Historique des versions

Version 1

Le jury final d'attribution de diplôme, dont la composition est identique à celle du jury d'attribution des crédits ECTS, est nommé par le recteur de région académique.

Il est présidé par un enseignant-chercheur.

Le jury comprend, outre son président :

1° Le chef d'établissement, ou son représentant ;

2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;

3° Un représentant de l'agence régional de santé territorialement compétente ;

4° Au moins deux enseignants, dont un enseignant-chercheur et un enseignant de l'établissement ;

5° Un directeur de soins, ou un cadre de santé titulaire d'un diplôme autorisant l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

6° Au moins un manipulateur d'électroradiologie médicale en exercice depuis au moins trois ans ;

7° Au moins un médecin.