Article 6
L'ambassadeur de France en Azerbaïdjan est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version
L'ambassadeur de France en Azerbaïdjan est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version
L'ambassadeur de France en Azerbaïdjan est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.