JORF n°0229 du 2 octobre 2019

Article 6

Article 6

L'ambassadeur de France en Azerbaïdjan est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'ambassadeur de France en Azerbaïdjan est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.