Article 5
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 2 500 €.
Montant maximum de l'avoir du compte local : 32 500 €.
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JORF n°0229 du 2 octobre 2019
Article 5
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Version 1
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 2 500 €.
Montant maximum de l'avoir du compte local : 32 500 €.