JORF n°0227 du 29 septembre 2019

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 23 septembre 2019, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :

Circonscription Occitanie

| Nom |Prénom|Date de naissance|Lieu de naissance| |---------|------|-----------------|-----------------| |FOURCADE |Julia | 29/11/86 | REIMS (51) | |GUTIERREZ|Cécile| 22/06/82 | FOIX (09) |

Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 23 septembre 2019, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :

Circonscription Occitanie

Nom

Prénom

Date de naissance

Lieu de naissance

FOURCADE

Julia

29/11/86

REIMS (51)

GUTIERREZ

Cécile

22/06/82

FOIX (09)

Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.