Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des postes comptables par le directeur général
Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables qui changent de périmètre.
Le classement des postes comptables dont le périmètre évolue en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.