JORF n°0227 du 29 septembre 2019

Article 1

Article 1

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :

| département | Situation actuelle | Situation à la date d'effet | DATE D'EFFET | |----------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------|---------------| | 21 - Côte-d'Or | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Dijon 1 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Dijon 1 |3 octobre 2019 | | Service de la publicité foncière de Dijon 2 | | | | | Service de la publicité foncière de Dijon 3 | | | | | Service de la publicité foncière de Dijon 4 | | | | | 26 - Drôme |Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Valence 1 |Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Valence 1 |7 octobre 2019 | |Service de la publicité foncière de Valence 2 | | | | | 32 - Gers | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Auch 1 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Auch 1 |14 octobre 2019| | Service de la publicité foncière d'Auch 2 | | | | | 73 - Savoie |Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Chambéry 2|Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Chambéry 2|9 octobre 2019 | |Service de la publicité foncière de Chambéry 1| | | |


Historique des versions

Version 1

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :

département

Situation actuelle

Situation à la date d'effet

DATE D'EFFET

21 - Côte-d'Or

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Dijon 1

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Dijon 1

3 octobre 2019

Service de la publicité foncière de Dijon 2

Service de la publicité foncière de Dijon 3

Service de la publicité foncière de Dijon 4

26 - Drôme

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Valence 1

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Valence 1

7 octobre 2019

Service de la publicité foncière de Valence 2

32 - Gers

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Auch 1

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Auch 1

14 octobre 2019

Service de la publicité foncière d'Auch 2

73 - Savoie

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Chambéry 2

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Chambéry 2

9 octobre 2019

Service de la publicité foncière de Chambéry 1