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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des services de publicité foncière
Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des services de publicité foncière dans plusieurs départements français.
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :
| département | Situation actuelle | Situation à la date d'effet | DATE D'EFFET |
|---|---|---|---|
| 21 - Côte-d'Or | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Dijon 1 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Dijon 1 | 3 octobre 2019 |
| Service de la publicité foncière de Dijon 2 | |||
| Service de la publicité foncière de Dijon 3 | |||
| Service de la publicité foncière de Dijon 4 | |||
| 26 - Drôme | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Valence 1 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Valence 1 | 7 octobre 2019 |
| Service de la publicité foncière de Valence 2 | |||
| 32 - Gers | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Auch 1 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Auch 1 | 14 octobre 2019 |
| Service de la publicité foncière d'Auch 2 | |||
| 73 - Savoie | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Chambéry 2 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Chambéry 2 | 9 octobre 2019 |
| Service de la publicité foncière de Chambéry 1 |