Arrêté du 23 septembre 2019

Article 5

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Article 5

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication, d'interconnexion et de suppression des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées six ans.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2019

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Enregistrement et conservation des opérations sur les données personnelles

Résumé. Toutes les modifications des données personnelles dans le système GECOJ sont enregistrées et conservées pendant six ans.

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication, d'interconnexion et de suppression des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées six ans.

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En vigueur depuis le dimanche 29 septembre 2019

Source : Légifrance