Arrêté du 23 septembre 2019

Article 1

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté susvisé est complété comme suit :
Les termes « et dans son propre champ d'application professionnel, » sont insérés après les termes « la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005, tel que modifié par l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels ».

Historique des versions

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté susvisé est complété comme suit :
Les termes « et dans son propre champ d'application professionnel, » sont insérés après les termes « la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005, tel que modifié par l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels ».