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Arrêté du 23 septembre 2016

modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes pour le personnel navigant

Résumé. Un arrêté ajoute une prime pour le personnel navigant à la liste des primes non soumises à certaines règles du décret de 2014.

La ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2009-1556 du 14 décembre 2009 modifié relatif à la prime de personnel navigant allouée à certains personnels civils des affaires maritimes ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 5 (Exclusivité des indemnités pour les agents publics) ;

Vu l'arrêté du 27 août 2015 (Liste des primes et indemnités exclues du décret de 2014) modifié pris en application de l'article 5 (Exclusivité des indemnités pour les agents publics) du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Arrêtent :

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Ajout d'une prime pour le personnel navigant dans la liste des exceptions

Résumé. L'arrêté modifie la liste des primes et indemnités qui ne sont pas soumises à certaines règles du décret de 2014, en ajoutant une prime pour le personnel navigant.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 octobre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 septembre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2016.

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur du budget,

D. Charissoux

En vigueur depuis le mercredi 5 octobre 2016

Arrêté du 23 septembre 2016
Article 1
Article 2