Arrêté du 23 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 27 août 2015

Art. 1

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Ajout d'une prime pour le personnel navigant dans la liste des exceptions

Résumé. L'arrêté modifie la liste des primes et indemnités qui ne sont pas soumises à certaines règles du décret de 2014, en ajoutant une prime pour le personnel navigant.

A modifié les dispositions suivantes :

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