Arrêté du 23 septembre 2016

Article 4

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Article 4

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur général de la cohésion sociale, le directeur général des collectivités locales et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2016

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur la protection de l'enfance

Résumé. Un arrêté désigne des responsables pour mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent la protection des enfants.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur général de la cohésion sociale, le directeur général des collectivités locales et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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