En vigueur depuis le 26 septembre 2016
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur la protection de l'enfance
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur général de la cohésion sociale, le directeur général des collectivités locales et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.