ARRÊTÉ du 23 septembre 2015

Article 10

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Article 10

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Exécution et publication d'un arrêté culturel

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture désigne le secrétaire général pour en assurer l'exécution et sa publication au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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