ARRÊTÉ du 23 septembre 2015

Article 1

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Article 1

Conformément au tableau annexé au décret du 22 mai 2013 susvisé (Recrutement d'agents contractuels dans la culture), les modalités d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
Conformément à la procédure d'avis conforme prévue à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, un arrêté d'ouverture du ministre chargé de la culture fixe la liste des spécialités ouvertes pour ce concours réservé.
Cet arrêté fixe également les modalités d'inscription, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, la période des épreuves, le nombre de postes à pourvoir et la date de remise du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Règles du concours réservé pour les conservateurs du patrimoine

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le concours réservé d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, incluant les spécialités, inscriptions et épreuves.

Conformément au tableau annexé au décret du 22 mai 2013 susvisé (Recrutement d'agents contractuels dans la culture), les modalités d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
Conformément à la procédure d'avis conforme prévue à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, un arrêté d'ouverture du ministre chargé de la culture fixe la liste des spécialités ouvertes pour ce concours réservé.
Cet arrêté fixe également les modalités d'inscription, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, la période des épreuves, le nombre de postes à pourvoir et la date de remise du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

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En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2015

Source : Légifrance