ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2014

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Fixation des indemnités de sujétions spéciales

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités pour certains responsables dans les établissements agricoles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2014

Source : Légifrance