ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 14 mars 2000fixant le montant annuel de l'indemnité de sujétions spéciales créée en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité au sein des exploitations agricoles ou des halles technologiques dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole ainsi que la liste des fonctions ouvrant droit au bénéfice de cette indemnité est abrogé.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2014

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Suppression d'un arrêté sur les indemnités agricoles

Résumé. Un arrêté ancien sur les indemnités pour les responsables agricoles est supprimé.

L'arrêté du 14 mars 2000fixant le montant annuel de l'indemnité de sujétions spéciales créée en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité au sein des exploitations agricoles ou des halles technologiques dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole ainsi que la liste des fonctions ouvrant droit au bénéfice de cette indemnité est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2014

Source : Légifrance