ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'opérateur France Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2014 · Dernière version le 1 juillet 2024

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de France Travail

Résumé. Un arrêté est publié et son directeur général doit s'en occuper.

Le directeur général de l'opérateur France Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Modifié parDécret n°2024-606 du 26 juin 2024art. 20 : Changement de nom : Pôle emploi devient France Travail

En résumé. Le texte remplace 'Pôle emploi' par 'l'opérateur France Travail' dans la désignation de l'autorité responsable de l'exécution de l'arrêté.

En vigueur du samedi 1 novembre 2014 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance