Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de cotisations
Résumé. Les taux de cotisations pour la prévoyance complémentaire et la retraite supplémentaire changent légèrement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 1999Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 25 juin 1999Art. 1