ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1999

Art. 1

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Modification des taux de cotisations

Résumé. Les taux de cotisations pour la prévoyance complémentaire et la retraite supplémentaire changent légèrement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1999Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 25 juin 1999
Art. 1

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