ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 16

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Article 16

Le vote électronique par internet se déroule sur tout poste de travail avec un accès internet.
Le dispositif garantit qu'à tout moment l'identité de l'électeur ne peut pas être mise en relation avec l'expression de son vote, y compris après le dépouillement.
Les électeurs du cinquième collège ont la possibilité d'exprimer leur vote de manière électronique par internet, pendant les heures de travail, sur un poste dédié dans un local aménagé à cet effet par leur employeur, dénommé kiosque de vote. Ce poste est mis à disposition des électeurs au minimum pendant vingt-quatre heures effectives sur la période du scrutin.
L'employeur s'assure que les conditions nécessaires à l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote sont respectées.
Tout électeur qui se trouve dans l'incapacité de recourir au vote électronique par internet peut, pour voter, se faire assister par un électeur de son choix appartenant au service ou à l'établissement où se trouve le poste dédié mentionné ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 août 2020

Créé le 3 octobre 2014 · Abrogé le 30 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote électronique : modalités et garanties

Résumé. Les électeurs peuvent voter par internet sur n'importe quel poste avec accès internet, en garantissant l'anonymat et le secret du vote.

Le vote électronique par internet se déroule sur tout poste de travail avec un accès internet.
Le dispositif garantit qu'à tout moment l'identité de l'électeur ne peut pas être mise en relation avec l'expression de son vote, y compris après le dépouillement.
Les électeurs du cinquième collège ont la possibilité d'exprimer leur vote de manière électronique par internet, pendant les heures de travail, sur un poste dédié dans un local aménagé à cet effet par leur employeur, dénommé kiosque de vote. Ce poste est mis à disposition des électeurs au minimum pendant vingt-quatre heures effectives sur la période du scrutin.
L'employeur s'assure que les conditions nécessaires à l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote sont respectées.
Tout électeur qui se trouve dans l'incapacité de recourir au vote électronique par internet peut, pour voter, se faire assister par un électeur de son choix appartenant au service ou à l'établissement où se trouve le poste dédié mentionné ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 octobre 2014 au samedi 29 août 2020

Source : Légifrance