ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 14

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Article 14

Avant l'ouverture du vote, les clés de scellement/chiffrement sont remises aux présidents des bureaux de vote puis aux autres membres de ces mêmes bureaux.
Les clés de scellement/chiffrement sont conservées sous la responsabilité de chacun des détenteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 août 2020

Créé le 3 octobre 2014 · Abrogé le 30 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Distribution et responsabilité des clés de scellement/chiffrement lors des votes

Résumé. Les clés pour sceller et chiffrer les votes sont données aux présidents des bureaux de vote avant le vote, puis à tous les membres. Chacun est responsable de garder sa clé en sécurité.

Avant l'ouverture du vote, les clés de scellement/chiffrement sont remises aux présidents des bureaux de vote puis aux autres membres de ces mêmes bureaux.
Les clés de scellement/chiffrement sont conservées sous la responsabilité de chacun des détenteurs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 octobre 2014 au samedi 29 août 2020

Source : Légifrance