Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Création d'un comité d'hygiène et de sécurité
Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.