ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Institut national de police scientifique, président ;
  • le secrétaire général en qualité de responsable des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants, désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité de l'Institut national de police scientifique ;
c) Le médecin de prévention ;
d) Le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par des questions soumises à l'avis du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Un comité est créé pour discuter des questions de santé, sécurité et conditions de travail à l'Institut national de police scientifique.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Institut national de police scientifique, président ;
  • le secrétaire général en qualité de responsable des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants, désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité de l'Institut national de police scientifique ;
c) Le médecin de prévention ;
d) Le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par des questions soumises à l'avis du comité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance