Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur de l'Institut national de police scientifique, président ;
- le secrétaire général en qualité de responsable des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants, désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité de l'Institut national de police scientifique ;
c) Le médecin de prévention ;
d) Le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par des questions soumises à l'avis du comité.