JORF n°0224 du 27 septembre 2014

Article 14

Article 14

En vue de l'accomplissement des opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel, il est constitué par le ministère de l'intérieur un bureau de vote central à la direction des ressources et des compétences de la police nationale pour chacune des instances mentionnées à l'article1er du présent arrêté. Ce bureau procède au dépouillement du scrutin. A l'issue du dépouillement et sans délai, il proclame les résultats.


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Version 1

En vue de l'accomplissement des opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel, il est constitué par le ministère de l'intérieur un bureau de vote central à la direction des ressources et des compétences de la police nationale pour chacune des instances mentionnées à l'article1er du présent arrêté. Ce bureau procède au dépouillement du scrutin. A l'issue du dépouillement et sans délai, il proclame les résultats.