JORF n°0224 du 27 septembre 2014

Article 3

Article 3

Le scrutin se déroulera uniquement par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 août 2014 susvisé, pour les élections relatives :

- à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels des corps des ouvriers-cuisiniers de la police nationale ;
- aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale.

Les bureaux de vote centraux relevant des instances mentionnées au précédent alinéa sont ouverts :

- le 1er décembre 2014, de 14 heures (heure de Paris) à 20 heures ;
- le 2 décembre 2014, de 8 heures à 20 heures ;
- le 3 décembre 2014, de 8 heures à 20 heures ;
- le 4 décembre 2014, de 8 heures à 17 heures (heure de Paris).


Historique des versions

Version 1

Le scrutin se déroulera uniquement par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 août 2014 susvisé, pour les élections relatives :

- à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels des corps des ouvriers-cuisiniers de la police nationale ;

- aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale.

Les bureaux de vote centraux relevant des instances mentionnées au précédent alinéa sont ouverts :

- le 1er décembre 2014, de 14 heures (heure de Paris) à 20 heures ;

- le 2 décembre 2014, de 8 heures à 20 heures ;

- le 3 décembre 2014, de 8 heures à 20 heures ;

- le 4 décembre 2014, de 8 heures à 17 heures (heure de Paris).