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Modalités des élections professionnelles dans la police nationale
Le scrutin se déroulera uniquement par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 août 2014 susvisé (Vote par correspondance pour les élections professionnelles des agents du ministère de l'intérieur), pour les élections relatives :
- à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels des corps des ouvriers-cuisiniers de la police nationale ;
- aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale.
Les bureaux de vote centraux relevant des instances mentionnées au précédent alinéa sont ouverts :
- le 1er décembre 2014, de 14 heures (heure de Paris) à 20 heures ;
- le 2 décembre 2014, de 8 heures à 20 heures ;
- le 3 décembre 2014, de 8 heures à 20 heures ;
- le 4 décembre 2014, de 8 heures à 17 heures (heure de Paris).