ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le scrutin se déroulera uniquement par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 août 2014 susvisé (Vote par correspondance pour les élections professionnelles des agents du ministère de l'intérieur), pour les élections relatives :

  • à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels des corps des ouvriers-cuisiniers de la police nationale ;
  • aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale.

Les bureaux de vote centraux relevant des instances mentionnées au précédent alinéa sont ouverts :

  • le 1er décembre 2014, de 14 heures (heure de Paris) à 20 heures ;
  • le 2 décembre 2014, de 8 heures à 20 heures ;
  • le 3 décembre 2014, de 8 heures à 20 heures ;
  • le 4 décembre 2014, de 8 heures à 17 heures (heure de Paris).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités des élections professionnelles dans la police nationale

Résumé. Les élections pour les représentants du personnel de la police nationale se déroulent par correspondance du 1er au 4 décembre 2014, avec des horaires spécifiques pour le vote.

Le scrutin se déroulera uniquement par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 août 2014 susvisé (Vote par correspondance pour les élections professionnelles des agents du ministère de l'intérieur), pour les élections relatives :

  • à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels des corps des ouvriers-cuisiniers de la police nationale ;
  • aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale.

Les bureaux de vote centraux relevant des instances mentionnées au précédent alinéa sont ouverts :

  • le 1er décembre 2014, de 14 heures (heure de Paris) à 20 heures ;
  • le 2 décembre 2014, de 8 heures à 20 heures ;
  • le 3 décembre 2014, de 8 heures à 20 heures ;
  • le 4 décembre 2014, de 8 heures à 17 heures (heure de Paris).

Historique des versions

Source : Légifrance